Protection de données

Introduction

Comme nous attachons une grande importance à la protection de vos données et de votre vie privée, nous avons élaboré cette déclaration de protection des données qui vous explique ce que nous mettons en œuvre en la matière lorsque vous naviguez sur notre site web www.mafondue.ch.

Cette déclaration de protection des données couvre uniquement les traitements de données relatifs à notre site web. Des déclarations de protection des données spécifiques peuvent s’appliquer à d’autres services et prestations que nous pouvons proposer.

En Suisse, la protection de vos données se fonde notamment sur la Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD), ainsi que sur l’Ordonnance fédérale du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo). Notre déclaration de protection des données, ainsi que nos pratiques, sont alignées sur les dispositions légales contenues au sein des législations mentionnées.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour simplifier notre déclaration de protection des données, la difficulté de compréhension provient du langage spécifique au cadre juridique. C’est pourquoi nous prenons ici l’initiative de regrouper les principales définitions afin de faciliter la compréhension de notre déclaration de protection des données, celles-ci étant reprises de la LPD.

• Personne concernée : la personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement.
• Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
• Données personnelles sensibles : les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ; les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique ; les données génétiques ; les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque ; les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives ; les données sur des mesures d’aide sociale.
• Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.
• Responsable du traitement : la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
• Sous-traitant : la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
• Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : l’autorité en charge de surveiller la bonne application des dispositions fédérales de protection des données, en particulier de la LPD.

Nous utilisons finalement le terme « données » de manière interchangeable avec « données personnelles ».

Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Le site mafondue.ch relève de deux sociétés du même groupe, qui partagent la même adresse :

• MaFondue Sàrl est responsable des traitements de données liés à la boutique en ligne (commandes, comptes clients, paiements, livraisons et communications associées).
• FROVAL SA est responsable des autres traitements de données relatifs au site.

Dans la présente déclaration, « nous » désigne la société responsable du traitement concerné, telle qu’identifiée ci-dessus.

Pour toute question en lien avec la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier à la Route du Closalet 10, 1635 La Tour-de-Trême, par e-mail à [email protected] ou via notre formulaire de contact.

Quel est notre rôle en matière de protection des données ?

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données personnelles. Selon le traitement concerné, MaFondue Sàrl ou FROVAL SA est, conformément à la LPD, le responsable du traitement, comme indiqué ci-dessus.

Notre rôle

En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de déterminer les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, la manière dont elles sont traitées, ainsi que les mesures de sécurité. Lorsque nous collaborons avec des prestataires dans le cadre de nos activités, nous veillons à ce que ceux-ci partagent notre engagement envers la protection des données et respectent les mêmes standards que nous appliquons.

Votre rôle

La protection des données est l’affaire de tous. Nous vous encourageons donc à prendre connaissance de notre déclaration de protection des données.

Nous vous encourageons également si vous êtes l’un de nos clients à consulter les documents contractuels qui nous lient, ceux-ci pouvant contenir des détails supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos données.

Finalement, si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, nous partons du principe que vous y avez été préalablement autorisés et que les données sont exactes.

Quand et comment collectons-nous vos données ?

Dès que vous interagissez avec notre site web pour la première fois, nous collectons des données (p. ex. afin de savoir si vous consentez au dépôt de cookies ou non). Vous nous communiquez également vos données lorsque vous passez une commande, créez un compte client, vous inscrivez à notre newsletter, participez à l’un de nos concours ou nous contactez. Dans le cadre de notre prospection commerciale B2B, nous pouvons en outre obtenir des données de contacts professionnels par l’intermédiaire de prestataires spécialisés. Lors de notre premier contact, nous vous informons de l’origine de ces données.

Quelles catégories de données traitons-nous ?

En fonction de votre navigation sur notre site web, nous pouvons traiter les catégories de données vous concernant suivantes :

Données de contact

Nous traitons vos données de contact, par exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.

Données Internet et de connexion

Pour des raisons techniques et afin d’améliorer notre site web, chaque utilisation de celui-ci génère certaines données, notamment votre adresse IP, des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet et sur le système d’exploitation de votre appareil, des informations sur l’URL de référence, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès et les contenus consultés lors de la visite du site web.

Données de compte

Lorsque vous créez un compte client en ligne, nous traitons les données nécessaires à la gestion de votre compte et de vos commandes (p. ex. nom, prénom, adresse, adresse e-mail, entreprise, téléphone, moyen de paiement). Vous pouvez également renseigner votre date de naissance, à titre facultatif.

Données économiques

Lorsque vous effectuez un achat, le paiement est traité par nos prestataires de paiement (p. ex. Stripe, PayPal, TWINT). Selon le moyen de paiement choisi, nous pouvons traiter certaines données de facturation et de transaction (p. ex. montant, date, moyen de paiement utilisé). Les données de paiement détaillées, telles que les numéros de carte, sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne nous sont pas transmises.

Données de prospection B2B

Nous recourons à la prospection automatisée afin d’identifier des entreprises cibles et de prendre contact avec elles au moyen d’outils informatisés. Dans ce cadre, nous traitons des données de contacts professionnels, par exemple l’entreprise, le nom et le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que le poste ou la fonction. Cette prospection s’adresse exclusivement à des personnes dans un contexte professionnel, et vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Données de concours

Lors de votre participation à nos concours, nous traitons vos données personnelles (p. ex. nom, prénom, adresse e-mail ou profil de réseau social) afin d’administrer le concours et de vous contacter le cas échéant.

Qu’en est-il des données sensibles ?

Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée personnelle sensible.

Qu’en est-il des données relatives à des personnes mineures ?

Bien que l’accès à notre site web soit ouvert à tous, nos services sont exclusivement destinés aux personnes majeures. Nous ne visons pas les personnes mineures et nous ne collectons délibérément aucune donnée personnelle les concernant.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données afin de traiter et d’exécuter vos commandes, gérer les paiements, assurer la livraison de vos produits et le service après-vente, ainsi que pour créer et administrer votre compte client. Nous les traitons également à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits, et pour vous informer de nos produits et services. Lorsque vous y consentez, nous traitons vos données pour vous adresser notre newsletter.

Nous traitons par ailleurs vos données à des fins de marketing et de publicité, notamment pour vous proposer des publicités personnalisées et pertinentes sur nos canaux et sur des plateformes tierces, mesurer la performance de nos campagnes et limiter la répétition des annonces (remarketing). Lorsque vous participez à l’un de nos concours, nous traitons vos données pour l’administrer, vérifier l’éligibilité des participants, déterminer et contacter les gagnants et remettre les prix. Dans le cadre de notre prospection commerciale entre entreprises (B2B), nous traitons des données de contacts professionnels afin d’identifier des entreprises cibles et de leur adresser des communications commerciales.

Nous traitons en outre vos données afin de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration de notre site web. Enfin, nous traitons vos données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités.

Prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?

Dans le cadre de nos activités, nous utilisons divers outils informatiques pour en assurer la gestion. Ces outils visent à centraliser et structurer les processus, à en améliorer l’efficacité et à garantir la qualité de nos services. Il est important de préciser que nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée avec l’aide de ces outils informatiques.

Quels sont vos droits ?

Vos droits varient en fonction des circonstances spécifiques et peuvent connaître des exceptions. De manière générale, la LPD prévoit ce qui suit.

• Vous avez le droit d’accéder à vos données.
• Vous avez le droit de demander la remise ou la transmission de vos données sous un format électronique couramment utilisé.
• Vous avez le droit de faire rectifier vos données qui seraient inexactes.
• Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données.
• Vous avez le droit de demander l’effacement ou la destruction de vos données.
• Vous avez le droit d’exiger qu’une décision individuelle automatisée soit revue par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons préalablement vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si un autre moyen d’identification est impossible). Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la LPD (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière contraire à des dispositions de protection des données, vous avez également la possibilité de nous dénoncer auprès du PFPDT. Nous vous encourageons à d’abord nous en informer afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous n’y parvenons pas, vous pouvez prendre contact avec le PFPDT en suivant les instructions données sur son site web.

Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, comme le chiffrement, afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et d’en garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité. La sécurité des données ne peut malheureusement jamais être entièrement garantie. Si vous pensez que vos données personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement.

Où vos données sont-elles stockées ?

Les données personnelles que nous collectons et traitons sont stockées dans nos locaux, ainsi que dans les centres de traitement exploités par nos prestataires.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l’exige, aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les préserver (p. ex. pour faire valoir nos droits, pour l’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est par exemple de dix ans. Une fois ces délais écoulés, nous détruisons vos données personnelles.

À qui communiquons-nous vos données ?

La gestion de notre site web implique une collaboration avec des prestataires externes spécialisés, notamment pour sa création, sa maintenance et son hébergement. Nous établissons des collaborations avec des prestataires reconnus dans leur domaine d’expertise pour garantir le bon fonctionnement de notre site web, et plus généralement la qualité de nos services. Dans le cadre de ces collaborations, il peut être nécessaire de communiquer vos données à nos prestataires. Soyez assurés que ces communications sont strictement limitées à ce qui est nécessaire et elles sont effectuées en conformité avec le cadre légal.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à un prestataire situé en dehors de Suisse ou de l’Espace Economique Européen (EEE) et n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous exigeons que le prestataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne), à moins que le prestataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données (Swiss-US Data Privacy Framework) ou que nous ne puissions invoquer une exception.

Quels cookies utilisons-nous ?

Qu’en est-il des réseaux sociaux ?

Nous exploitons nos propres présences sur les réseaux sociaux et autres plates-formes (p. ex. LinkedIn, Facebook et Instagram). Lorsque vous communiquez avec nous sur ces sites ou que vous y commentez ou diffusez des contenus, nous collectons des données que nous utilisons avant tout pour communiquer avec vous. Pour plus d’informations sur le traitement des opérateurs de plates-formes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d’accès et d’effacement des données et d’autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires.

Dispositions finales

La présente déclaration a été élaborée avec l’accompagnement de YB Conseils & Solutions Sàrl, société spécialisée en protection des données.

Mise à jour le 3 juillet 2026